Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

Titre Ier : Dispositions générales. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition. (1999-05-05-2999-01-01)

Titre IV : Logement d'office (1978-06-08-1999-05-05)

Titre V : Sanctions et dispositions diverses. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. (2000-12-16-2999-01-01)