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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

Titre IV : Logement d'office

Chapitre Ier : Réquisition. (1999-05-05-2999-01-01)

Chapitre unique (1978-06-08-1999-05-05)

Chapitre II : Réquisition avec attributaire. (1999-05-05-2999-01-01)