TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre V : Des sociétés anonymes. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre VI : Des sociétés en commandite par actions. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre IX : De la société européenne. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (2021-01-01-2999-01-01)