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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : Des effets de commerce.
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
TITRE Ier : Des effets de commerce.
Chapitre Ier : De la lettre de change. (2007-03-27-2999-01-01)
Chapitre II : Du billet à ordre. (2007-03-27-2999-01-01)
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