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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre III : Dispositions générales
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre III : Dispositions générales
Titre Ier : Rémunération pour copie privée (1992-07-03-1998-07-02)
Titre II : Sociétes de perception et de répartition des droits (1992-07-03-1998-07-02)
Titre III : Procédures et sanctions (1992-07-03-1998-07-02)
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