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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Information des consommateurs
Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information (1993-07-27-2014-06-14)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (2014-06-14-2016-07-01)
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions (1999-07-10-2016-07-01)
Chapitre III : Prix et conditions de vente (1993-07-27-2016-07-01)
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison (1993-07-27-2014-06-14)
Chapitre IV : Paiements supplémentaires (2014-06-14-2016-07-01)
Chapitre V : Valorisation des produits et des services (1993-07-27-2016-07-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2014-03-19-2017-07-01)
Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit (2014-08-02-2016-07-01)
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