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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 1 : Appellations d'origine (1993-07-27-2016-07-01)
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité (2007-01-01-2016-07-01)
Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles. (1993-07-27-2007-01-01)
Section 3 : La certification de conformité (2007-01-01-2016-07-01)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions prévues aux sections 1 à 3 (2007-01-01-2016-07-01)
Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité. (1994-01-04-2007-01-01)
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'alimentaires. (1994-01-04-2007-01-01)
Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'alimentaires. (2007-01-01-2009-01-01)
Section 5 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer (2009-01-01-2016-07-01)
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