Titre II : Activité d'intermédiaire

Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs (2001-12-12-2016-07-01)

Chapitre II : Dispositions diverses (2001-12-12-2016-07-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (2011-05-01-2017-07-01)