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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs
Code de la consommation
Partie législative
Livre III : Endettement
Titre II : Activité d'intermédiaire
Chapitre Ier : Protection des débiteurs et des emprunteurs
Section 1 : Nullité des conventions (2001-12-12-2016-07-01)
Section 2 : Publicité (2001-12-12-2016-07-01)
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