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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales (1987-08-10-2999-01-01)

Chapitre II : Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (1987-08-10-2010-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer (1987-08-10-2999-01-01)