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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Code général des impôts, annexe II
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Section I : Registre public des trusts (2016-05-12-2018-05-30)
Section I : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts (2019-06-15-2999-01-01)
Section I bis : Façonniers. (1987-12-31-1993-08-18)
Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés (2016-01-01-2999-01-01)
Section II : Forains (1987-08-10-2017-11-05)
Section II : Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe (2017-11-05-2999-01-01)
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