IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU (1980-01-19-1985-02-15)

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS* (1979-12-26-1988-11-22)

IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES (1981-12-31-1988-07-15)

TAXE D'APPRENTISSAGE. (1979-07-01-1988-07-15)

TAXE SUR LES SALAIRES (1979-07-01-1987-06-18)

REDEVANCE FIXE DES MINES. (1979-07-01-1982-01-01)

COTISATION PERCUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION. (1979-07-01-1982-01-01)

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (1979-07-01-1987-01-28)

TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS. (1979-07-01-1989-07-14)

DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. (1979-07-01-1980-01-19)

DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (1979-07-01-1989-07-14)

DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*. (1981-01-11-1983-01-01)