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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE. (1979-07-01-1983-09-15)
TAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*. (1981-05-13-1982-01-22)
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