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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Régime du forfait. (1979-07-01-1999-03-31)

Chapitre premier : Règles applicables aux représentants fiscaux (2019-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Récépissé de consignation (1986-08-15-2999-01-01)