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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section II : Dispositions communes
Code général des impôts, annexe III
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre I bis : Pénalités
Section II : Dispositions communes
II : Infractions aux règles de la facturation (1979-07-01-2999-01-01)
III : Intérêts excédentaires. (1979-07-01-2006-01-01)
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