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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts, annexe IV
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU (1979-07-01-1989-08-22)
IMPOT SUR LE REVENU (1982-04-24-1985-08-04)
IMPOT SUR LES SOCIETES (1979-07-01-1986-01-01)
IMPOT SUR LES SOCIETES (1979-07-01-1984-01-25)
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS* (1981-05-16-1986-07-12)
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