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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
IMPOT SUR LE REVENU
Code général des impôts, annexe IV
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*. (1979-07-01-1988-03-31)
TRAITEMENTS ET SALAIRES. (1979-07-01-1983-07-10)
REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS. (1979-07-01-1988-07-15)
REVENU GLOBAL. (1979-07-01-1989-08-22)
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