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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
DROITS DE TIMBRE
Code général des impôts, annexe IV
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS. (1979-07-01-1984-01-25)
DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES. (1979-07-01-1988-07-15)
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