ENREGISTREMENT

FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE. (1979-07-01-1987-08-10)

TAXE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (1979-07-01-1988-07-15)

REGION D'ILE-DE-FRANCE. (1979-07-01-1988-07-15)

TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS. (1979-07-01-1987-12-27)