Code général des impôts, annexe IV
TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS.
------------------------------------------------------------------ ! ! Pour la période du ! ! DESIGNATION ! 1er janvier au 31 ! ! ! décembre 1987. F. ! ------------------------------------------------------------------ ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. (1) ! ! ! est égal ou supérieur à 3,5 tonnes ! ! ! et inférieur à 6 tonnes ..............! 257 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 6 tonnes et inférieur ! ! !à 11 tonnes............................! 385 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 11 tonnes ..............! ! ! Tracteurs routiers....................! 578 ! ! Véhicules de transport en commun de ! ! ! voyageurs ............................! ! ------------------------------------------------------------------ ! (1) Poids total autorisé en charge. ! ---------------------------------------------------------------
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :
- A partir du 16 juillet 1976 : 56 F - A partir du 1er janvier 1977 : 62 F - A partir du 1er janvier 1978 : 68 F - A partir du 1er janvier 1979 : 74 F - A partir du 1er janvier 1980 : 80 F Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :
- A partir du 16 juillet 1976 : 84 F - A partir du 1er janvier 1977 : 93 F - A partir du 1er janvier 1978 : 102 F - A partir du 1er janvier 1979 : 111 F - A partir du 1er janvier 1980 : 120 F Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes :
- A partir du 16 juillet 1976 : 126 F - A partir du 1er janvier 1977 : 140 F - A partir du 1er janvier 1978 : 153 F - A partir du 1er janvier 1979 : 167 F - A partir du 1er janvier 1980 : 180 F Tracteurs routiers :
- A partir du 16 juillet 1976 : 126 F - A partir du 1er janvier 1977 : 140 F - A partir du 1er janvier 1978 : 153 F - A partir du 1er janvier 1979 : 167 F - A partir du 1er janvier 1980 : 180 F.
------------------------------------------------------------------ ! ! Pour la période du ! ! DESIGNATION ! 1er janvier au 31 ! ! ! décembre 1986. F. ! ------------------------------------------------------------------ ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. (1) ! ! ! est égal ou supérieur à 3,5 tonnes ! ! ! et inférieur à 6 tonnes ..............! 240 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 6 tonnes et inférieur ! ! !à 11 tonnes............................! 360 ! ! Véhicules automobiles de transport de ! ! ! marchandises dont le P.A.T.C. est égal! ! !ou supérieur à 11 tonnes ..............! ! ! Tracteurs routiers....................! 540 ! ! Véhicules de transport en commun de ! ! ! voyageurs ............................! ! ------------------------------------------------------------------ ! (1) Poids total autorisé en charge. ! ---------------------------------------------------------------
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes.
- A partir du 1er janvier 1981 : 110 F - A partir du 1er janvier 1982 : 130 F - A partir du 1er janvier 1983 : 150 F - A partir du 1er janvier 1984 : 170 F - A partir du 1er janvier 1985 : 200 F Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes.
- A partir du 1er janvier 1981 : 170 F - A partir du 1er janvier 1982 : 190 F - A partir du 1er janvier 1983 : 220 F - A partir du 1er janvier 1984 : 260 F - A partir du 1er janvier 1985 : 300 F Véhicules de transports en commun de voyageurs.
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes.
- A partir du 1er janvier 1981 : 250 F - A partir du 1er janvier 1982 : 290 F - A partir du 1er janvier 1983 : 330 F - A partir du 1er janvier 1984 : 380 F - A partir du 1er janvier 1985 : 450 F Tracteurs routiers.