Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre II : Dispositions diverses
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre II : Dispositions diverses
Chapitre premier : Commissions administratives des impôts et comité de l'abus de droit fiscal (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Métropole de Lyon (2015-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Métropole du Grand Paris (2015-08-09-2999-01-01)
Chapitre V : Collectivité de Corse (2018-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Ville de Paris (2019-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Déclaration des propriétaires et principaux locataires d'immeubles bâtis (1979-07-01-2005-12-08)
fr
en