Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES

DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE

DEGREVEMENT D'OFFICE GENERAL. (1985-01-01-1986-12-31)