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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes
Code général des impôts
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre III : Procédures
Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes
I : Modes de preuve - Constatation des infractions (1979-07-01-2999-01-01)
II : Poursuites et instances (1979-07-01-2999-01-01)
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