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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
DROIT DE FABRICATION.
Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DROIT DE CONSOMMATION
DROIT DE FABRICATION.
Article 12 consolidé du jeudi 30 décembre 1976,
périmé
le samedi 1 septembre 2007
I -Paragraphe modificateur*
III - Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er février 1977.
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