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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
- Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

I. : Impôts et revenus autorisés

A. : Dispositions antérieures (1989-12-30-2999-01-01)

B. : Mesures fiscales (1989-12-30-2999-01-01)

C. : Mesures diverses. (1989-12-30-2999-01-01)