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(Dans 5 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I. : Opérations à caractère définitif
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990
I. : Opérations à caractère définitif
C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (1990-01-01-2001-12-31)
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