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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général. (2000-12-31-2999-01-01)
B. : Budgets annexes. (2000-12-31-2999-01-01)
C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (2000-12-31-2999-01-01)
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