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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
ETAT E : (Art. 68 de la loi)
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Annexes
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
ETAT E : (Art. 68 de la loi)
Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980) (2001-12-29-2999-01-01)
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