Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
Article Annexes consolidé en vigueur depuis le samedi 29 décembre 2001
Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.