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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002

I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. : Budget général. (2001-12-29-2999-01-01)

B. : Budgets annexes. (2001-12-29-2999-01-01)

C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (2001-12-29-2999-01-01)