TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (2006-11-15-2021-05-01)

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (2006-11-15-2021-05-01)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière (2006-11-15-2016-11-01)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français (2016-11-01-2021-05-01)

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe (2006-11-15-2021-05-01)