Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (2006-11-15-2021-05-01)

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane (2006-11-15-2021-05-01)

Chapitre III : Autres cas de reconduite (2011-07-10-2016-11-01)