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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Dispositions particulières
Code des communes
Partie législative
FINANCES COMMUNALES
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (1977-03-20-1982-03-03)
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.) (1977-03-20-1981-01-01)
Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (1979-01-04-1985-12-03)
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (1977-03-20-1988-12-30)
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (1977-03-20-1996-02-24)
Dispositions applicables à la ville de Paris. (1977-03-20-1983-03-13)
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