Dispositions applicables à la ville de Paris.

Article L264-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 13 mars 1983

BUDGET COMMUNAL . (1977-03-20-1982-03-03)

Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police. (1977-03-20-1982-03-03)

Dispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police (1977-03-20-1982-03-03)

RECETTES . (1977-03-20-1982-03-03)