Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE 1 : Administration de la commune
Code des communes
Partie législative
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 1 : Administration de la commune
CHAPITRE 1 : Biens communaux. (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 2 : Dons et legs (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 4 : Marchés. (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (1977-03-18-1996-02-24)
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (1992-02-08-1996-02-24)
fr
en