LIVRE 3 : Administration et services communaux

TITRE 1 : Administration de la commune (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 2 : Services communaux (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 3 : Voirie. (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 4 : Bibliothèques et musées (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 5 : Protection contre l'incendie (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (1977-03-18-1996-02-24)

TITRE 9 : Dispositions particulières (1977-03-18-1996-02-24)