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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre XI : Conditions d'applications
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre XI : Conditions d'applications
Article L364 consolidé du jeudi 11 juillet 1985 au mardi 14 mai 1991
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application du présent livre.
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