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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Code électoral
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (1976-03-30-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (1976-03-30-2014-03-23)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (2014-03-23-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (1976-03-30-2014-03-23)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus (2014-03-23-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (1976-03-30-2999-01-01)
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