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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (1996-02-24-2999-01-01)

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE (1996-02-24-2999-01-01)

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER (1996-02-24-2999-01-01)