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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Code de la voirie routière
Partie réglementaire
TITRE VII : Dispositions particulières.
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Section 1 : Voies publiques. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 2 : Voies privées. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 3 : Coordination des travaux. (1989-09-08-2999-01-01)
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