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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques
Section 1 : Rémunération. (2005-07-01-2007-03-30)
Section 2 : Garanties et couverture des risques. (2005-07-01-2007-03-30)
Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale. (2005-07-01-2007-03-30)
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