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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : L'autorité parentale
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre IX : L'autorité parentale
Section I : L'exercice de l'autorité parentale (1982-01-01-2016-02-26)
Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (2016-02-26-2999-01-01)
Section I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légale (2016-02-26-2999-01-01)
Section II : L'assistance éducative (1982-01-01-2999-01-01)
Section II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (2009-01-01-2999-01-01)
Section III : Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale. (1982-01-01-2002-12-12)
Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale (2002-12-12-2017-02-10)
Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental (2017-02-10-2999-01-01)
Section IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc (1999-09-19-2999-01-01)
Section V : Le déplacement illicite international d'enfants (2005-03-01-2999-01-01)
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