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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre X : La tutelle des mineurs
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La tutelle des mineurs
Section I : Le juge des tutelles. (1982-01-01-2009-01-01)
Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires (2009-01-01-2019-07-25)
Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge (2019-07-25-2999-01-01)
Section II : Le conseil de famille. (1982-01-01-2009-01-01)
Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future. (2009-01-01-2999-01-01)
Section II bis : Dispositions relatives à l'habilitation familiale (2016-02-26-2019-07-25)
Section III : Dispositions communes. (1982-01-01-2009-01-01)
Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat. (2009-01-01-2999-01-01)
Section IV : Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat. (1986-01-01-2009-01-01)
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