Chapitre II : Les successions et les libéralités

Section I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession (1986-10-01-2999-01-01)

Section II : L'inventaire. (2007-01-01-2999-01-01)

Section III : L'option successorale. (2007-01-01-2999-01-01)

Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence. (2007-01-01-2999-01-01)

Section V : Le mandataire successoral désigné en justice. (2007-01-01-2999-01-01)

Section VI : Le partage. (2007-01-01-2999-01-01)

Section VI bis : L'envoi en possession (2017-11-01-2999-01-01)

Section VII : Dispositions communes. (2007-01-01-2999-01-01)

Section VIII : Le certificat successoral européen (2015-11-05-2999-01-01)