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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
  - Chapitre II : Les successions et les libéralités

Section III : L'option successorale.

Sous-section I : L'acceptation à concurrence de l'actif net. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section II : La renonciation. (2007-01-01-2999-01-01)

Sous-section III : L'option du conjoint survivant. (2007-01-01-2999-01-01)