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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : L'option successorale.
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
Chapitre II : Les successions et les libéralités
Section III : L'option successorale.
Sous-section I : L'acceptation à concurrence de l'actif net. (2007-01-01-2999-01-01)
Sous-section II : La renonciation. (2007-01-01-2999-01-01)
Sous-section III : L'option du conjoint survivant. (2007-01-01-2999-01-01)
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