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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de procédure civile

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
  - Chapitre II : Les successions et les libéralités
    - Section III : L'option successorale.

Sous-section II : La renonciation.

Article 1339 consolidé du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 11 novembre 2009

Article 1339 consolidé du mercredi 11 novembre 2009 au mercredi 1 novembre 2017

Article 1339 consolidé du mercredi 1 novembre 2017 au mercredi 1 janvier 2020

Article 1339 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Article 1340 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007