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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Code pénal
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : De la mise en danger de la personne (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité (1994-03-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille (1994-03-01-2999-01-01)
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