Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions particulières (1994-03-01-2999-01-01)