Chapitre II : De la tutelle.

Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle. (1965-06-15-2009-01-01)

Section 2 : De l'organisation de la tutelle. (1965-06-15-2009-01-01)

Section 2 : De l'organisation de la tutelle. (1804-03-21-2002-03-05)

Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle. (1965-06-15-2009-01-01)

Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités. (1965-06-15-2009-01-01)