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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Compétence
Code de justice militaire
Partie législative
Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire
Titre II : Compétence
Chapitre Ier : En temps de paix (1983-05-01-2007-05-12)
Chapitre II : En temps de guerre (1983-05-01-2007-05-12)
Chapitre III : Règles communes. (1983-05-01-2007-05-12)
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